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PTZ dans l’ancien : comment en bénéficier ?

Principale aide à l’accession à la propriété, le PTZ n’est pas réservé à l’achat de logements neufs. Il peut financer des biens anciens, à condition que ces derniers aient fait l’objet d’une rénovation lourde.

Depuis le début de l’année 2016, les règles qui permettent de bénéficier du Prêt à taux 0 % dans l’ancien se sont assouplies et plus d’accédants à la propriété peuvent y prétendre. Mais seuls les maisons et les appartements ayant fait l’objet d’une rénovation lourde, donc assimilés à du neuf, sont concernés. Le montant global des rénovations devra être au moins égal à 25 % du coût global de l’opération.

Quels logements anciens financer avec un PTZ ?
Le PTZ dans l’ancien finance des biens immobiliers qui font l’objet de travaux de rénovation lourde, aboutissant à la création de logements neufs au sens de l’article 257, I-2-2 du Code général des impôts. Ces travaux sont soumis à une TVA au taux normal de 19,6 %. Ils ne relèvent pas de la TVA à 7 % comme c’est le cas de la rénovation classique. Lors de l’achat, l’acquéreur paie une TVA à 19,6 % mais échappe aux droits de mutation à 5,09 %.

Les travaux à réaliser pour rendre le logement ancien éligible au PTZ sont très importants. Ils s’appliquent aux murs porteurs, aux fondations et aux façades hors ravalement. S’ils ne concernent pas le gros oeuvre, ils doivent porter sur plus des deux tiers de l’installation sanitaire, de la plomberie, de l’installation électrique, du chauffage, des menuiseries extérieures, des planchers non porteurs, des cloisons intérieures. Les travaux devront être réalisées dans les trois ans qui suivent l’émission du prêt immobilier.

Un document justifiant de la remise à neuf du logement doit être fourni à l’administration fiscale, selon un modèle type (disponible sur www.legifrance.gouv.fr). En cas de non-respect des règles, le montant de PTZ obtenu devra être remboursé.

PTZ dans l’immobilier ancien : quel montant obtenir ?
Dans l’ancien, à condition que le bien respecte les règles décrites ci-dessus, le montant de PTZ est le même que dans le neuf. Il dépend de la composition de votre famille, de l’adresse du logement, de son niveau de performance énergétique. Il est calculé en pourcentage d’un montant plafond d’opération. Le PTZ ne peut pas financer l’achat à lui seul et doit être complété par d’autres crédits (emprunt du secteur bancaire libre, Prêt conventionné, Prêt à l’accession sociale, etc.).

Qui peut bénéficier du PTZ dans l’immobilier ancien ?
Comme pour le neuf, ce crédit gratuit est réservé aux particuliers qui financent leur première résidence principale (c’est le logement que vous occupez au moins huit mois par an). Plus précisément, vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux années précédant votre demande.

Autres conditions : vous devez respecter des plafonds de revenus, établis en fonction de l’adresse du logement et de la composition de la famille.

Pour autant, le PTZ pourrait créer de nouveaux logements confortables et économes en énergie dans les secteurs urbanisés et notamment dans les centres-ville. Dans la mesure où il est réservé aux primo-accédants, il permettrait à cette population de revenir dans les centres urbains. A condition que les prix cadrent avec leur budget.

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